NOS EXPERTISES

– Régulation de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale (planification, autorisation, contractualisation, inspection et contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ;

– Financement et tarification (tarifs, dotations, subventions, contentieux tarifaire) ;

– Coopération (GCS, GCSMS, GIP, GIE, CPTS, MSP, SISA, etc.) ;

– Droit des usagers, évaluation et qualité (certification, évaluation externe et interne des ESMS, IFAQ) ;

– Accompagnement des cessions et des reprises d’établissements ;

– Relations et contrats de médecin ;

– Fiscalité des acteurs de la santé (montages fiscaux, conseil et contentieux fiscal en matière d’assujettissement aux taxes) ;

– Création, gouvernance ;

– Conseil et accompagnement dans le cadre de transformation d’association en fondation ;

– Rapprochement, fusion, apport partiel d’actifs ;

– Coopération.

– Droit fiscal international ;

– Contentieux fiscal ;

– Droit fiscal des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux ;

– Droit fiscal des associations ;

– Elaboration budgétaire ;

– Création de sociétés ;

– Fusions-acquisitions ;

– Cessions de sociétés ;

– Cessions de fonds de commerce ;

– Cessions de fonds civils ;

– Conventions de successeur ;

– Mandat de gestion.

– Contentieux universitaire ;

– Droit de la commande publique ;

– Contrats publics ;

– Domanialité publique ;

– Fonction publique ;

– Coopérations dans le secteur public ;

– Droit des étrangers.