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  2. Veille Juridique

Le recours au « droit souple » en période de crise sanitaire : accompagner, sécuriser et faciliter l’action des établissements de santé, et des professionnels de santé libéraux.

2022-04-27T01:29:46+02:00Veille Juridique|

La gestion de la crise sanitaire par les différentes autorités de santé à l’échelon national, régional comme local a donné lieu à une parfaite illustration [...]

Les établissements de santé privés : origine et évolutions d’une notion juridique

2022-04-27T01:29:33+02:00Veille Juridique|

La crise de la Covid-19 a permis aux Français de mieux appréhender la place et le rôle des établissements de santé privés au côté des [...]

La fiscalité des autorisations sanitaires

2022-04-27T01:29:53+02:00Veille Juridique|

Poser la question de la fiscalité, des autorisations sanitaires, c’est leur reconnaitre une valeur et donc leur patrimonialité. Pourtant, les autorisations sanitaires constituent des actes [...]

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